Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation du service d’examen des demandes de visa de The Express Visa.
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Ce que nous faisons
The Express Visa est un service indépendant qui examine les demandes d’autorisation de voyage (eVisas, ETA, ESTA, e-VOA et cartes d’arrivée) avant leur soumission à l’autorité gouvernementale compétente. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucune autorité d’immigration.
Tarifs
Chaque demande a un prix unique tout compris, indiqué avant le paiement, composé des frais administratifs et de nos frais de service. Les frais administratifs sont fixés par l’autorité émettrice et ne sont pas remboursables une fois la demande soumise.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et des documents authentiques. Notre examen par un spécialiste réduit, sans pouvoir l’éliminer, le risque de refus par l’autorité émettrice.
Remboursements
Consultez notre Politique de remboursement et d’annulation pour connaître les conditions dans lesquelles les frais de service sont remboursables.
Aucune garantie d’approbation
Nous examinons votre demande et vos documents pour en vérifier l’exhaustivité et la cohérence avant soumission. Nous ne contrôlons pas, et ne pouvons garantir, la décision de l’autorité gouvernementale émettrice ; l’approbation, le refus et les délais de traitement sont décidés uniquement par cette autorité.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site — textes, design, logos et logiciels — appartient à The Express Visa ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas le copier, le revendre ou l’extraire (« scraping ») sans notre autorisation écrite.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation liée à ce service est limitée aux frais de service que vous avez payés pour la demande concernée. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des informations erronées que vous avez fournies, par des décisions des autorités gouvernementales, ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous publierons la version actualisée ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service par la suite signifie que vous acceptez ces modifications.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit turc. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux et offices d’exécution compétents de Türkiye, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.
